Conditions Générales de vente

Ballade en quad dans le Morvan

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi 92-645 que les informations figurant sur les brochures remises à la clientèle sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet, sans préavis, de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

Les photos incluses dans les brochures sont non contractuelles.

Art.1 : RESERVATION et INSCRIPTION

Les réservations téléphoniques sont maintenues durant un délai maximum de cinq jours et sont considérées comme confirmées uniquement dès réception des arrhes. Les demandes de réservations écrites doivent être accompagnées obligatoirement et du montant des arrhes demandés. Dans le cadre d’une demande d’inscription d’un groupe de personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions particulières, le règlement intérieur de l’établissement ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.

Art.2 : MODALITES DE PAIEMENT

La réservation est effective à réception des arrhes dont le montant doit correspondre à 50% du montant total de la prestation, dans la limite des places disponibles. Le paiement du solde du séjour doit être effectif trente (30) jours avant la date convenue. Le participant n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation sont alors retenus conformément à l’article 4 ci-dessous. Pour les inscriptions intervenant moins de trente jours avant la date convenue, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

Pour information, les chèques vacances sont acceptés. Dans le cas d’une prise en charge financière totale par un organisme, veuillez joindre à l’inscription, en pièce justificative, cette prise en charge afin de valider la réservation.

Art.3 : PRIX

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire. Le prix à payer comprend exclusivement les prestations mentionnées sur le devis ou commande ainsi que l’assurance responsabilité civile (cf. article 5 ci-dessous). Si en raison des horaires imposés par l’organisation du transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Le prix à payer ne comprend pas : les dépenses d’ordre personnelles, les activités supplémentaires et/ou facultatives, les assurances annulation / interruption et bagages.

Art.4 : ANNULATION et INTERRUPTION

Toute annulation totale ou partielle ou modification de séjour devra être notifiée à AVENTURE OFF ROAD par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et seule la date de réception du courrier fera foi pour déterminer le montant des frais d’annulation. Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :

Si votre annulation de séjour intervient :

  • Plus de 90 jours avant votre départ : 30 € de frais de dossier.
  • Entre le 90ème jour et le 60ème jour avant le départ : 40 % du montant de votre séjour + 30 € de frais de dossier.
  • Entre le 59ème jour et le 31ème jour avant le départ : 50 % du montant de votre séjour + 30 € de frais de dossier.
  • Entre le 30ème et le 21ème jour avant votre départ : 60 % du montant de votre séjour plus 30 € de frais de dossier.
  • Entre le 20ème et le 8ème jour avant votre départ : 80 % du montant de votre séjour plus 30 € de frais de dossier.
  • Entre le 7ème jour et la date d’arrivée prévue ou la non-présentation : la totalité du séjour est conservée par AVENTURE OFF ROAD.

Art.5 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Les prestations proposées par AVENTURE OFF ROAD sont couvertes par une assurance responsabilité civile souscrite auprès des assurances LESTIENNE – Siren 529 120 842 – BP 34 – 51873 REIMS CEDEX N° Contrat : ________

125634786 qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des prestations par suite de carence ou de défaillance d’ AVENTURE OFF ROAD. Cette assurance n’inclut pas le vol d’espèces, les actes de vandalisme, la garantie assistance aux personnes ainsi que les frais médicaux ou pharmaceutiques.

Art.6 : ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Pour des causes indépendantes de sa volonté, des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants : événements météorologiques, climatiques, sanitaires etc_ AVENTURE OFF ROAD peut être amené à annuler les prestations. Une solution de remplacement ou un " A VALOIR " d’un an sera alors proposé. Si le client ne souhaite pas bénéficier des offres proposées, la sommes versée lui sera remboursée quelque soit la date d’annulation moins les 30€ de frais de dossier.

Art.7 : RESPONSABILITE

Chaque participant doit être conscient qu’en raison de certaines caractéristiques des prestations proposées, il peut courir des risques inhérents à la pratique de l’une ou l’autre des activités de la prestation qu’il a choisi. Nous soulignons notamment que les loisirs de pleine nature sont soumis aux aléas des conditions météorologiques. L’équipe AVENTURE OFF ROAD prend la décision du départ des participants en fonction des éléments (météo, hydrologie _) connus.

Si le participant a un doute sur ses capacités, il lui appartient de s’informer, préalablement à toute inscription, auprès de l’organisateur des conditions de déroulement des dites activités afin d’assumer sa responsabilité en toute connaissance de cause. A ce titre, il s’engage à abandonner tout recours contre AVENTURE OFF ROAD qui ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident survenu à cause d’une imprudence individuelle ou d’une impréparation physique, morale ou psychologique d’un participant. Dans le cas d’impréparation (niveau technique inapproprié, mauvaises conditions physiques et psychologiques, etc.) d’un participant pouvant compromettre sa sécurité personnelle ou celle et le bien être des personnes constituant le groupe avec lequel il participe aux activités, l’organisateur ou l’un quelconque de ses représentants se réserve le droit de lui demander d’interrompre son séjour ou son activité. Dans ce cas, le participant concerné, agissant sous sa propre responsabilité au moment de l’inscription à un séjour ou à une activité, ne peut invoquer une quelconque impréparation pour exiger de l’organisateur une indemnité ou le remboursement du prix des prestations interrompues. Enfin, chaque participant doit impérativement se conformer aux règles de sécurité et plus généralement aux consignes verbales ou écrites données par l’encadrement, l’accompagnateur ou l’organisateur lui-même.

Art.8 : BAGAGES

Les bagages sont transportés aux risques et périls de leurs propriétaires et doivent demeurer en permanence sous leur propre responsabilité.

Art.9 : PHOTOGRAPHIE

Une couverture photographique peut être assurée à l’occasion de l’exercice de certaines activités à des fins de publication dans la presse ou de reproduction dans les brochures commerciales et sur le site internet d’AVENTURE OFF ROAD et des partenaires. A ce titre, chaque participant accepte de renoncer à tous droits de reproduction et d’exploitation et autoriser AVENTURE OFF ROAD à utiliser les images où il figure.

Art.10 : PARTICIPANTS MINEURS

D’une manière générale, tout participant mineur doit être accompagné d’une personne majeure responsable pour participer aux activités. Au moment de l’inscription des participants mineurs ou au plus tard à la date convenue du séjour, le responsable du ou des participants doit tenir à la disposition de l’organisateur l’autorisation individuelle parentale de faire pratiquer des soins d’urgence sur les participants dont il a la garde. L’organisateur se réserve également le droit de réclamer, dans les mêmes conditions. En cas de non-respect de cette disposition, AVENTURE OFF ROAD peut refuser ou suspendre l’accès aux activités prévues sans que les participants ou leurs représentants puissent prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Art.11 : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL / CAUTION

Le matériel mis à la disposition des participants est révisé très régulièrement. Cependant, tout problème qui subsisterait doit faire l’objet d’un constat au moment de sa prise en charge. Le matériel défectueux ou constaté comme tel est alors immédiatement remplacé. La mise à disposition de matériel à l’usage des participants s’effectue sous réserve du versement par ce dernier d’une caution de 1000€/pilote vous sera demandée avant le départ et restitué déduction faite, le cas échéant, des frais éventuels de remise en état en cas de détérioration ; du prix de la valeur de remplacement du matériel au jour du sinistre en cas de perte.

Art.12 : REGLES DE SECURITE

IL est rappelé aux participants de nos randonnées que le port du casque et des gants sont obligatoires. De plus, nous rappelons que les randonnées sont réalisées sur le domaine public et par conséquent la consommation d’alcool est strictement interdit. Le moniteur pourra en cas de doute réaliser un test d’alcoolémie avant la randonnée. De plus, les pilotes doivent avoir minimum 18 ans et titulaire d’un permis A ou B. En cas d’infraction aux présentes dispositions, l’organisateur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès aux activités prévues sans que le ou les participants concernés puissent prétendre au aucun remboursement ni indemnité. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les points ci-dessus, il est néanmoins nécessaire de compléter ces informations par la lecture complète des consignes particulières consultables dans le règlement intérieur de l’établissement.

Art 13 : NON-PRESENTATION – RETARD

En cas de retard à l’heure convenue avec l’organisateur, AVENTURE OFF ROAD se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation dans son intégralité initialement réservée voir l’annuler afin de ne pas perturber l’organisation des autres randonnées de la journée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible auprès des clients.